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Objet social de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURAL 'PROVENCE':

etudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes proposi-tions et avis aupres de tous organismes publics ou prives, fran- cais, communautaires, etrangers ; collaborer avec les etablisse

Informations de l'association ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT RURAL 'PROVENCE'

  • Code objet social de l'association 004025
  • Numéro waldec de l'association W044002565
  • Ancien numéro de l'association0044000926
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-09-1987
  • Date de la dernière déclaration 11-10-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-09-1987
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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